ATTENTION !
Nous vous informons d’une modification concernant les immatriculations temporaires pour tout véhicules neufs et d’occasions en provenance d’Allemagne.
ATTENTION : La demande des plaques de transits sont obligatoire en Allemagne pour tout véhicule rapatrié par route que ce soient par vous ou un de nos chauffeurs.
Le rapatriement en plaques WW provisoires françaises ou pire W garage est totalement interdit et punissable, allant jusqu’à la saisie de votre véhicule allant de 1 à 8 mois et 1500 € d'amende + le gardiennage, une interdiction de territoire allemand pendant 3 ans voir de 15 jours de prison selon le tribunal.
Par circulaire ministérielle (service circulation) les forces de l’ordre (Police, Gendarmerie, Douane) ont l'obligation de faire appliquer, à la lettre, le Code de La Route concernant la légalité de circulation, en France, d’un véhicule sous couvert d’une immatriculation étrangère et cela à compter du 1er décembre 2011.
Si une telle circulation est possible pendant 1 mois. Le Code de la Route stipule …….. Si l’immatriculation n’a pas été radiée dans le pays d’origine …….. Ce qui est souvent le cas en Allemagne chez les concessionnaires.
Compte tenu de cette stricte application du Code de la Route et pour éviter des complications de circulation aux acquéreurs d’un véhicule d’occasion en provenance d’Allemagne, et de nos chauffeurs voituriers.
Nous devrons donc prévenir nos clients que pour les prochaines livraisons. Ils devront choisir entre deux immatriculations provisoires la JAUNE OU ROUGE et cela sous leur seule responsabilité. (au nom du chauffeur les w garage seront poser, passer la frontière)
1- Les plaques d'immatriculation de courte durée - ou plaques d'immatriculation de 5 jours - sont des plaques d'immatriculation qui perdent automatiquement leur validité cinq jours après leur immatriculation. Ces plaques d'immatriculation sont utilisées pour le transfert, les essais routiers et les démonstrations chez TÜV ou Dekra pour tout véhicule (voiture, camion, moto, remorque, etc.) en Allemagne.
Plaques d'immatriculations de courte durée à l'étranger
L'attribution d'une plaque d'immatriculation de courte durée étant un acte administratif national, il n'est pas permis de l'utiliser pour des voyages à destination ou en provenance de l'étranger ( immatriculation longue distance interdite). Étant donné que les plaques d'immatriculation de courte durée et l'immatriculation du véhicule correspondante ne constituent pas des documents d'immatriculation officiels, elles ne doivent pas être acceptées à l'étranger. Cependant, depuis 2007, il existe une obligation de reconnaître la plaque d'immatriculation allemande à court terme dans les États membres de l'UE. Cela signifie que l'utilisation d'une plaque d'immatriculation à court terme est également possible au-delà des frontières allemandes, au sein des États membres de l'UE.
2- Immatriculation temporaire dite « plaques rouges » valable minimum 15 jours.
L’immatriculation provisoire » EXPORT » que nous conseillons d’utiliser.
La validité de cette immatriculation peut être de 15 jours à 6 mois en Europe.
qui nous donnera largement le temps d’obtenir l'immatriculation définitive française, tout en étant en règle pour circuler librement, peu de vendeur allemand accepteront de prendre en charge le supplément de cette immatriculation par rapport à la précédente.
Enfin, quelques soit l’immatriculation (rouge), la taxe comprend une assurance OBLIGATOIRE pendant la durée de
validité mais cette assurance est au TIERS. Il faut donc que Nos clients de souscrive, une assurance TOUS RISQUES Francaise valide en Europe.
Des plaques d'immatriculation douanières / plaques d'immatriculation de transit sont nécessaires pour l'exportation de véhicules d'Allemagne vers l'étranger. Vous pouvez obtenir les plaques dans n’importe quel bureau d’immatriculation des véhicules en Allemagne. Vous devez y présenter le véhicule, TÜV et AU doivent être valides ! L'assurance est valable dans toute l'Europe, les bureaux de sinistres sont indiqués sur la carte verte.
les documents suivants sont requis :
- - Carte d'identité en cours de validité du futur propriétaire du véhicule ou passeport (avec confirmation d'immatriculation du bureau d'immatriculation des résidents).
- - Double carte d'assurance de la compagnie d'assurance (carte verte)
- - Certificat TÜV et AU
- - Le document d’immatriculation du véhicule, le document d’immatriculation du véhicule ou le certificat d’immatriculation Partie I et Partie II.
Date de dernière mise à jour : 08/01/2024
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