Mentions légales

Conditions générales d'utilisation 

En vigueur au 25/09/2021 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par La Conciergerie Automobile de la Sarthe et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». 

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Article 1 : Les mentions légales 

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ARTICLE 2 : Accès au site 

Le site https://www.conciergerieautomobiledelasarthe.com/  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

Le site internet propose les services suivants : 

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation 
En vous connectant sur le site www.e-monsite.com, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site https://www.conciergerieautomobiledelasarthe.com/ qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne surfant sur le site https://www.conciergerieautomobiledelasarthe.com/ est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect. 
 
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. 

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. 

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. 

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L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1. 

ARTICLE 3 : Collecte des données 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs. 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. 

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1. 

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