Véhicules neufs
Pour les véhicules fiscalement neufs (moins de 6 mois OU moins de 6 000 km depuis la date de livraison), vous devrez payer la TVA en France (20% du prix d’achat HT).
Dans un tel cas, le véhicule devrait en théorie vous être facturé HT par le concessionnaire allemand.
En pratique toutefois, certains professionnels demandent le paiement de la TVA allemande en amont en tant que "caution" pour justifier de l'export du véhicule auprès de leur administration fiscale.
Le vendeur professionnel doit normalement vous rembourser le montant de la TVA facturée sur le contrat une fois une preuve de l’immatriculation en France fournie.
Si le litige venait à persister (non-remboursement du vendeur malgré l'envoi de la copie du quitus fiscal, du certificat provisoire d’immatriculation WW ou de la carte grise définitive), n’hésitez pas à nous contacter.
Véhicule d’occasion
Pour l’achat d’un véhicule d’occasion par contre, vous n’aurez rien à régler au fisc français. Le vendeur professionnel allemand vous facturera un prix TTC.
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