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Obligations Hiver Infos Routes

Petit mots du chef afin que tout ce passe bien cette hiver:

Nous respectons les délais proposé sur les devis. Autant ceux de la prise en charge et de livraison le jour J, Les états des lieux entrants et sortants. Le code de la route. Les protocoles de présentation et de mise en main constructeurs, La gestion des documents, ......., le prix convenu au départ et vos clients. A qui nous devons un service irreprochable puisque nous vous représentons sur site.

 Chère client; merci de respecter la loi, la sécurité des chauffeurs, nos conditions de travail, nos risques d'accidents et notre santé. 

C'est pour cela que nous avons rajouté sur les CGV, Une close de véhicule non conforme à la prise en charge nuisant à la sécurité du chauffeur et en non respect des arretés prefectoraux en vigueur. Seul le chauffeur sera juge pour prendre le départ ou non suivant la destination et les conditions météorologiques. 

En cas de non conformité des pneumatiques, si le chauffeur est en retard à la livraison aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Par contre un forfait retard de 350€ ht pourra être appliqué compensant hotel, train, heures supplémentaires, et le dédommagement du client suivant.

Accident véhicule non conforme:  Vous insistez et ordonnez le départ malgré notre avertissement. Nous vous ferons signé une décharge de responsabilité sur la lettre de voiture. Vous renoncerez aussi à notre assurance tous risques convoyages groupama. si un véhicule est accidenté pour cause de pneumatiques non appropriés. Vous ne pourrez pas impliquez la faute au chauffeur et en deviendrez pleinement responsable.

En cas de constatation d’infraction, le conducteur encourt une amende de 135 euros. Il risque aussi l’immobilisation de votre véhicule. Si les forces de l’ordre estiment que cela savère nécessaire. L'amende, Vous en etes responsable nous vous le refacturons et nous vous laisserons gérer l'immobilisation de votre véhicule.

Decharge de responsabilite pneus ete loi montagne pdfDecharge de responsabilite pneus ete loi montagne pdf (37.76 Ko)

 

La loi Montagne s’applique de nouveau durant plusieurs mois en fin d’année 2022 et en début d’année 2023.

Dans certaines zones des départements comportant des régions montagneuses, elle rend obligatoire le port de pneus neige, de pneus quatre saisons, de chaînes ou de chaussettes à neige. Voici la liste et la carte des départements concernés par cette loi Montagne.Carte de france departement pneus hiver

 

Une nouvelle signalisation

Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route, les entrées et les sorties de zones montagneuses où l'obligation d'équipements hivernaux s’applique. Un panonceau précisera la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars. La signalisation est nécessaire pour que la mesure soit opposable.

Panneau zone pneus neige obligatoire

Quels sont les départements où les pneus neige sont obligatoires ?

L’obligation de porter des pneus neige, des pneus quatre saisons, des chaînes ou des chaussettes à neige s’applique dans plusieurs départements principalement situés dans les Alpes, les Pyrénées, le Massif Central ou encore les Vosges.

Voici la liste des 34 départements concernés par l'obligation en 2022 :

01 Ain

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

09 Ariège

11 Aude

12 Aveyron

67 Bas-Rhin

15 Cantal

25 Doubs

26 Drôme

68 Haut-Rhin

31 Haute-Garonne

43 Haute-Loire

70 Haute-Saône

74 Haute-Savoie

05 Hautes-Alpes

65 Hautes-Pyrénées

38 Isère

39 Jura

42 Loire

48 Lozère

57 Moselle

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

66 Pyrénées-Orientales

69 Rhône

73 Savoie

81 Tarn

90 Territoire de Belfort

83 Var

84 Vaucluse

88 Vosges

Ces 34 départements ont pris la décision d’imposer le port de pneus neige, de pneus quatre saisons, de chaînes à neige ou de chaussettes à neige sur une partie ou l’intégralité de leur territoire. À noter que le site de la Sécurité routière recense les arrêtés préfectoraux département par département, en indiquant toutes les communes où l’obligation est en vigueur.

 

CHAÎNES ET PNEUS HIVER

Il faudra au choix, ou détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes et chaussettes), ou équiper son véhicule de pneus hiver.

→ Les dispositifs antidérapants amovibles

La réglementation permet de choisir entre chaînes métalliques et « chaînes textiles » communément appelées « chaussettes à neige ». Il en faut au moins deux, pour équiper les roues motrices.

Les chaînes métalliques ( pour un usage fréquent)

- Avantages : dispositif très efficace, résistant, présentant la meilleure adhérence et tenue de route en cas de fort enneigement ou de route verglacée.

- Inconvénients : elles sont plus onéreuses que les chaussettes textiles, et plus difficiles à poser.

Il faut tenir compte de cette difficulté potentielle de pose, en situation réelle, sur le bas-côté d'une route enneigée, par temps froid. Les fabricants ont amélioré leurs dispositifs pour en simplifier l’usage, mais il est recommandé de s’exercer avant, dans des conditions plus aisées.

Les chaussettes à neige textiles (pour un usage occasionnel)

- Avantages : elles sont plus simples à poser, et moins onéreuses.

- Inconvénients : Elles sont moins efficaces que les chaînes en cas de fort enneigement, et ont une durée de vie plus courte.

   Bien vérifier que les dispositifs amovibles sont adaptés à la taille de vos roues, et à l'espace entre la roue et la carrosserie.
Chaînes ou chaussettes doivent être stockées à bord du véhicule, et prêtes à servir, dès lors que le trajet emprunte un axe dans les zones concernées par la nouvelle réglementation.

 

→ Les pneus hiver

Les pneus hiver, au sens du décret, sont les pneus relevant de l'appellation “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du “symbole alpin” et de l'un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”.

Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués "M+S" seront tolérés.

Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF » , ou au minimum « M+S » pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation.

Les véhicules portant des pneus à clous sont exonérés des obligations d’équipement.

A partir du 1er novembre 2024

 Seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes.


 

L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas, détenir en plus, des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par la mesure.

Modalités d’équipement en fonction des catégories de véhicules

Voitures et véhicules utilitaires légers (M1, N1)

Le conducteur a le choix, soit : 

de détenir au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents)

d’équiper son véhicule avec au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.

Les voitures sans permis ne sont pas concernées.

 

Autobus et autocars (M2, M3)

Le véhicule peut soit :

disposer d’au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents)

être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver,  montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.

 

Poids-lourds et véhicules lourds de type N2, N3

Le véhicule, s’il circule sans remorque ou semi-remorque, peut soit : 

disposer d’au moins deux chaînes (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents)

être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.

Les poids-lourds circulant avec remorque ou semi-remorque doivent dans tous les cas détenir des dispositifs antidérapants amovibles.

Le panneau de signalisation B26

continuera de signifier que, sur des routes enneigées, y compris hors période hivernale, le port – et non la simple détention – de chaînes est obligatoire. Sauf port exclusif de chaînes précisé sur panonceau, les véhicules possédant les équipements prévus par la nouvelle réglementation, seront réputés satisfaire à l’obligation instaurée par le panneau B26.

En clair, pas d'amende pour défaut d'équipement hiver, au moins jusqu'au 31 décembre, comme l'a confirmé le ministère des Transports 

Si vous ne risquez donc pas une verbalisation avec une amende de 135 euros et une potentielle immobilisation du véhicule, la Sécurité routière rappelle l'intérêt de s'équiper pour "renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées". Et d'éviter aussi une scène habituelle: les bouchons qui se forment à l'approche des stations avec, à l'origine, des automobilistes mal-équipés pour rouler dans la neige.

Un risque en cas d'accident sans équipements

En cas d'accident dans une zone concernée sans être équipé, votre assureur pourrait en outre refuser de vous indemniser. L'obligation s'applique en effet, même sans verbalisation en vigueur.

"Les assurances peuvent ne pas prendre en charge les dommages si le véhicule n'est pas équipé de pneus homologués ou de chaîne en cas d'accident", nous expliquait une porte-parole du néo-assureur Leocare.

Une société d'assurance qui rappelle d'ailleurs les différents motifs pouvant donner lieu à une annulation ou une réduction de l'indemnisation d'un sinistre: suite à une fausse déclaration volontaire de l’assuré, suite à une négligence ou imprudence de l'assuré, ou encore si l'assuré était sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants (dans ce dernier cas, seuls les dommages subis par les tiers seront couverts).

Mais comment vérifier que l'automobiliste disposait ou non d'un équipement amovible dans son coffre? "Lors de la déclaration d'un sinistre, l'assuré est tenu de nous envoyer les éléments circonstanciés de son sinistre, photos à l’appui. Une expertise ou une télé-expertise (expertise à distance) peuvent contribuer à contextualiser le sinistre et déterminer si l'assuré disposait oui ou non des équipements requis", nous indique Christophe Dandois, cofondateur de Leocare.

La Macif se montre de son côté assez rassurante, mettant en avant ses efforts pour prévenir les automobilistes des risques et soulignant une couverture maintenue a priori:

"Sur ce sujet, notre rôle est ainsi d'accompagner le sociétaire à bien respecter cette législation dans nos actions de prévention et d'information et l'informer des risques encourus. Dans le cadre d'un accident, le sociétaire est assuré dans la limite de son contrat, qu'il soit ou non équipé des pneus hiver", nous précise l'assureur.

Températures trop élevées, que faire?

Autre cas de figure qui revient beaucoup dans les commentaires cette année: les températures très douces de cet automne, qui ne justifient pas du tout de chausser des pneus hiver à partir du 1er novembre.

"La mesure est bonne. L'application à date fixe non. Actuellement, il fait 15 à 20° dans la plupart des régions en France. Ce n'est clairement pas maintenant que je vais monter mes pneus hiver. On verra quand il fera durablement moins de 10° en journée", témoigne ainsi un habitant d'une zone de montagne.

Il n'est d'ailleurs pas conseillé d'utiliser un pneu hiver par une température supérieure à 7°C, de quoi remettre en cause l'obligation d'en chausser pour améliorer la sécurité dès le 1er novembre:

"Au-dessus de 7°C, les pneus hiver sont moins performants que des pneus été, en particulier pour les distances de freinage, (...) la gomme sur la bande de roulement d’un pneu hiver se ramollit et perd en efficacité", rappelle Michelin sur une page dédiée, évoquant aussi une surconsommation de carburant.

Logiquement, il faudrait donc établir la date de début de cette période hivernale chaque année en fonction du contexte météorologique. C'est d'ailleurs le cas en Allemagne, qui n'a pas de période fixe pour l'obligation de chausser des pneus hiver. En France, la Sécurité routière, qui dépend du ministère de l'Intérieur, n'a pas su nous dire si une évolution de la loi Montagne était prévue sur ce point.

Comparons avec l'Allemagne :

des pneus neige si les conditions climatiques l’exigent

En Allemagne, les pneus hiver sont obligatoires sur les quatre roues du véhicule en cas de neige, de neige fondante, de givre, de pluie verglaçante ou de verglas. Pas de période fixe, pas de température minimale dans la loi. Mais une règle informelle chez nos voisins allemands : « Oktober bis Ostern », d’octobre à Pâques. Autrement dit, les Allemands anticipent et s’équipent.

En cas d'accident, sans être équipé et dans une zone concernée, à partir du 1er novembre mais sans des conditions hivernales, l'assureur devrait en tout cas faire preuve de discernement.

"La gestion des sinistres est circonstanciée et prend en compte le contexte global de l’accident. Si, lors du sinistre, l’expert indique qu'il n'y a pas de corrélation entre la cause de l'accident et la non-utilisation de pneus hiver, du fait d'une température clémente, ce point ne sera pas relevé".

En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre assureur ou à bien partir avec, au moins, un équipement amovible à bord.

Date de dernière mise à jour : 14/12/2022

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