Le CT Allemand valable en France

Oui. L’Europe a posé un principe de reconnaissance mutuelle des contrôles techniques, repris dans la législation française.

L’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules prévoit parmi les documents obligatoires à joindre à la demande d’immatriculation « la preuve d'un contrôle technique français ou émanant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ».

Pour un véhicule d’occasion de plus de 4 ans acheté en Allemagne, vous pourrez joindre à votre demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS la copie du procès-verbal de contrôle technique en langue allemande remis par votre vendeur, en plus des autres documents obligatoires réclamés par les autorités françaises.

En principe, il n’y aura pas à traduire le document en français.

Lorsque la carte grise définitive vous sera envoyé à domicile, les informations relatives au contrôle technique seront reportées dans le champ X1 du document, attestant donc que le véhicule remplit les obligations légales à ce niveau.

Attention : vous ne disposerez toutefois pas de la vignette du contrôle technique derrière le parebrise de votre véhicule. En pratique, cela peut être source de difficultés, notamment lorsque vous stationnez sur la voie publique et que vous n’êtes pas présent au moment du contrôle par les forces de l’ordre.

En cas de verbalisation, il vous faudrait donc contester l’amende et expliquer votre situation.

L’autre solution, plus coûteuse, mais sereine consiste à repasser le contrôle technique en France après votre achat.